Textes

Elements de compréhension

Document cadre des installations photovoltaïques sur espaces agricoles, naturels et forestiers – Nièvre

Cartographie, rapport de présentation et document cadre. Participez à la consultation publique jusqu’au 1/12/2025

LOI n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 54 dédié à l’agrivoltaïsme

LOI n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 15 dédié aux ZAER

(zones d’accélération des énergies renouvelables)

Explications confédération paysanne

Arrêté du 5 juillet 2024 relatif au développement de l’agrivoltaïsme et aux conditions d’implantation des installations photovoltaïques sur terrains agricoles, naturels ou forestiers

Décret n° 2024-318 du 8 avril 2024 relatif au développement de l’agrivoltaïsme et aux conditions d’implantation des installations photovoltaïques sur des terrains agricoles, naturels ou forestiers

Code de l’urbanisme : Elaboration du document cadre mentionné à l’article L. 111-29 … (Articles R111-56 à R111-61-1) – 10/04/2024

Document-cadre sur les installations photovoltaïques sur ENAFs

Décisions juridiques

Le Conseil d'Etat rend 3 décisions et précise les règles - Mai 2026

Porteurs de projets condamnés pour destruction d'espèces protégées - Mai 2026