1ères Rencontres de l'Observatoire des EnR et de la Biodiversité

12 et 13 mai 2025 au ministère en charge de l’écologie – La Défense (92)

Les thématiques abordées concernent les impacts des énergies renouvelables sur la biodiversité, les sols et le paysage, et les solutions pour les atténuer.

Un peu « lourds » à digérer, ces présentations apportent cependant des éclaircissements sur le déploiement des EnR (photovoltaïque) et l’impact sur la biodiversité, mais émettent également des alertes et points d’attention. 

Les mêmes présentations concernant l’éolien terrestre, l’hydroélectricité, et la méthanisation existent ICI

Guide de l'opposant aux projets photovoltaïques - TNE Occitanie

Version Novembre 2025

Comment les citoyens et leurs associations peuvent-ils réagir lorsqu’ils sont confrontés à un projet photovoltaïque non respectueux de l’environnement ? Rédacteur Bruno Ladsous Version consolidée novembre 2025 (références juridiques à jour)

Panorama du photovoltaïque sur terrains agricoles et de l’agrivoltaïsme en région Bourgogne-Franche-Comté

Adème - Rapport final - Janvier 2025

ADEME : Agence De l’Environnement et de la Maitrise de l’Energie. 

Financée par l’Etat, elle est censée conseiller, proposer des démarches et des méthodologies, émettre des recommandations, rendre des avis, réaliser des études avec une approche rigoureuse, sans occulter les incertitudes. C’est un établissement public sous la tutelle de plusieurs ministères.
 Le rapport porte sur l’évaluation et le développement de projets agrivoltaïques en région Bourgogne-Franche-Comté.

/!\ Ce qu’il faut retenir /!\

 Objectifs énergétiques régionaux pour le photovoltaïque

La Bourgogne-Franche-Comté vise l’objectif d’atteindre 3 800 MWc de capacité de production d’ici 2030 et 10 800 MWc d’ici 2050.

Projets agrivoltaïques en Bourgogne – Franche – Comté

Cinq projets agrivoltaïques ont été identifiés comme démonstrateurs dans la région, chacun avec des résultats préliminaires.

  • Le démonstrateur de Channay (Côte-d’Or) 
  • À Amance (Haute-Saône)
  • Le site de Charolles
  • Les projets expérimentaux à Verneuil et Verdonnet 

Acteurs impliqués dans le photovoltaïque

  • Les Directions Départementales des Territoires (DDT) 
  • Les Commissions De Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF) évaluent les projets pour limiter l’artificialisation des terres.
  • Les Chambres d’Agriculture jouent un rôle dans l’évaluation et l’accompagnement des projets.
  • Les Générateurs, un réseau de conseillers, ont identifié 340 projets en émergence, dont 80% sont photovoltaïques.

Critères de déploiement du photovoltaïque

Chaque département de la région a établi des critères spécifiques pour l’acceptabilité des projets photovoltaïques sur terrains agricoles.

État des lieux des projets photovoltaïques

  • 10 % des projets sont en exploitation (33 installations).
  • 12 % sont en chantier ou ont obtenu une autorisation de construction.
  • 38 % sont en développement.
  • 40 % des projets n’ont pas de niveau de maturité connu.
  • 242 projets ont une puissance totale de 5 328 MWc.

Etat du photovoltaïque en Bourgogne Franche – Comté

  • La puissance installée a augmenté de 34% en 2022 et de 27% en 2023.
  • Au 30 septembre 2024, il y avait 55 986 installations photovoltaïques.
  • La puissance installée représente seulement 29,5% de l’objectif de 2030, avec 2 980 MW à installer d’ici là.

Caractéristiques techniques des installations

Les caractéristiques des installations photovoltaïques varient selon le type de structure et l’activité agricole, cependant 67 % des projets utilisent des panneaux obliques fixes. La hauteur minimale des panneaux pour le pâturage ovin est souvent inférieure aux recommandations de la FNO.

Emprise clôturée et superficie des projets

  • La surface moyenne des projets est de 36,8 ha.
  • Les projets ovins ont une surface moyenne de 33,1 ha, tandis que les projets de grandes cultures ont une moyenne de 31,3 ha.
  • Un projet collectif a été recensé avec une emprise de 190 ha.

Impact sur l’usage agricole des terres

  • 46 % des projets ont modifié l’usage agricole initial.
  • 22 % des projets ovins ont réhabilité des terres en friche.
  • 24 % des projets ont converti des grandes cultures en prairies.

Enjeux environnementaux et réglementaires

  • 64 % des projets sont situés dans des zones d’appellation AOC/AOP.
  • 35 % des projets sont localisés dans des ZNIEFF, nécessitant des études environnementales.
  • 7 projets sont situés dans des parcs naturels régionaux, respectant des critères spécifiques.

Conclusion sur le développement photovoltaïque

Le développement des projets photovoltaïques en Bourgogne-Franche-Comté montre une dynamique croissante, mais des défis subsistent.

  • Les projets ovins dominent, 
  • Les technologies photovoltaïques évoluent, mais les structures dynamiques restent minoritaires.
  • Les réglementations futures pourraient influencer la conception et la typologie des projets.

Les projets photovoltaïques au sol dans les espaces naturels, agricoles et forestiers - Juin 2025

Points d’attention relevés par la MRAe Bourgogne Franche-Comté

Les principaux enjeux environnementaux relevés le plus souvent par la MRAe BFC concernent :

  • Le changement climatique
  • La prise en compte de la biodiversité et des zones humides ;
  • Le respect du paysage et du cadre de vie ;
  • La préservation de la ressource en eau et des sols ;
  • La consommation d’espaces naturels ou agricoles. 

« La MRAe constate sur de nombreux projets photovoltaïques au sol, l’absence de recherche de sites artificialisés ou dégradés en premier lieu. Aucune analyse de solutions de substitution raisonnables au regard du moindre impact environnemental à l’échelle communale voire intercommunale n’est présentée. [  ] La priorité devrait être donnée aux installations sur terrains déjà artificialisés ou dégradés, ou encore sans enjeux environnementaux. La MRAe BFC tient à rappeler qu’il convient d’apporter la démonstration que les espaces prioritaires pour le développement [      ] à savoir les toitures des bâtis existants, les surfaces déjà imperméabilisées ou les friches, ne sont pas utilisables avant d’envisager le développement sur des espaces agricoles ou forestiers. »